SÉANCE DU 25 juin 2003 au SENAT
sur la question de la polygamie et de la répudiattion à Mayotte

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M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Mme Anne-Marie Payet.
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" Par ailleurs, j'aimerais attirer l'attention du Sénat sur la suppression en commission mixte paritaire de l'article 47 du projet de loi, qui portait interdiction de la polygamie et de la répudiation dans la collectivité de Mayotte. Ce point pourrait paraître anecdotique et prêter à sourire s'il ne s'agissait de questions et de principes de la plus haute importance. Il est déjà assez affligeant de constater qu'il aura fallu attendre l'an de grâce 2003 pour que l'interdiction de pratiques aussi dégradantes pour les femmes que la polygamie et la répudiation soit évoquée par le législateur.
Voilà des siècles que notre pays se veut une démocratie, voilà des décennies que les femmes se sont vues reconnaître les mêmes droits sociaux et politiques que les hommes, voilà des années que la Constitution et la loi garantissent la parité ; pourtant, il est toléré que, dans une enclave irréductible du territoire de la République, se perpétuent des pratiques iniques abritées par un droit aussi suranné que barbare."

Les femmes de Mayotte se sont réjouies lorsqu'elles ont appris que polygamie et répudiation seraient peut-être interdites.
src: http://www.senat.fr/seances/s200306/s20030625/s20030625001.html#int55, SÉANCE DU 25 juin 2003 au SENAT.

'La loi d'orientation pour l'Outremer n°2003-660 du 21 juillet 2003 a aboli la polygamie en déclarant : 'Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du ou des précédents. Le présent article n'est applicable qu'aux personnes accédant à l'âge requis pour se marier au 1er janvier 2003". Notons que traditionnellement la maison appartient à la femme à Mayotte et la répudiation ou le divorce représente donc essentiellement la perte d'un compagnon plutôt que la perte d'un statut social ou économique (les foundis et les aînés veillaient à la bonne tenue de la situation économique de la femme même après le départ du mari). Le droit des successions (discriminations selon la religion des héritiers), le droit foncier . Toutefois, la polygamie et la répudiation unilatérale ont été abolies pour les personnes qui accèdent à l'âge du mariage à partir de 2005. '

src: http://fr.wikipedia.org/wiki/Mayotte